Le code du travail français protège les salariés dans de nombreuses situations et le harcèlement moral au travail en est une. Celui-ci est puni par la loi par l’article L1152 du code du travail. L’employeur a une obligation de prévention des risques psycho-sociaux dans son entreprise. Pensez à faire respecter cette obligation donc vos droits.
Harcèlement moral au travail : que dit la loi ?
On estime de 47 % des situations de harcèlement se déroulent entre un supérieur hiérarchique et un ou plusieurs salariés et 44 % entre des personnes de même niveau*. Tout le monde peut donc malheureusement un jour être concerné par le harcèlement moral.
Le code du travail protège les victimes de harcèlement par des textes de loi bien précis. L’Article L 1152-1 du Code du travail stipule qu’un.e salarié.e ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail. L’article précise même que ces mauvaises conditions de travail sont susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du/ de la salarié.e et d’altérer sa santé physique ou mentale ou encore de compromettre son avenir professionnel.
Selon l’article 4 L 1152-4, il est même mentionné que c’est à l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter tout agissement de harcèlement moral dans son entreprise.
Ainsi, si le harcèlement moral au travail est reconnu, l’entrepreneur et le harceleur peuvent être punis respectivement d’une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
1 – Harcèlement professionnel : Sortir de la position de victime
Il est important de savoir détecter que vous êtes face à un manipulateur. Pour cela, j’ai réalisé un guide qui vous permettra d’y voir clair. Vous pouvez aussi vérifier rapidement ce qu’il en est avec cet article.
Ensuite vous devez, signaler à votre harceleur que vous vous êtes renseigné sur vos droits, que son comportement est puni par la loi. Informez-le que s’il ne cesse pas, vous en informerez la direction et pourrez aller jusqu’à diligenter une enquête interne.
Le fait de ne rien dire, de ne pas réagir, signifie que vous « acceptez tacitement » la situation. Cela va avoir pour conséquence de lui donner le signe qu’il a les pleins pouvoirs sur vous et il va continuer de plus belle.
Enfin, il est important de savoir quelques trucs pour déstabiliser un manipulateur afin de reprendre la main sur la relation.
2 – Récolter des preuves de votre situation de harcèlement
Et oui, c’est à vous de prouver que vous subissez du harcèlement. Vous devez donc fournir toutes les preuves qui attestent de ces comportements répétitifs et sur une longue durée.
Quels types de preuves conserver ?
- contenus des mails ;
- fréquences des appels téléphoniques ;
- des mails reçus ;
- tons utilisés dans les échanges ;
- nature des actes ou actions, etc.
Pensez également à systématiquement confirmer par écrit à votre « harceleur » les propos et échanges entre vous et à conserver ce qu’il peut vous écrire même si souvent un manipulateur n’écrit jamais rien. Il va détester ça, mais c’est comme cela que vous constituerez des preuves.
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3 – Avertir votre employeur et lui demander de faire respecter la loi
Dans un cas de harcèlement au travail, l’employeur est dans l’obligation de réagir car il risque des sanctions lourdes. Parlez-en à votre supérieur hiérarchique direct, si celui ci n’est pas le harceleur. Sinon, avertissez par écrit le service RH ou le n+1 .
Si malgré vos alertes, l’employeur ne fait rien ou ne propose pas une conciliation avec le harceleur présumé, renseignez-vous auprès des instances internes et externes à l’entreprise.
4 – Ne pas rester seul
Avertissez sans tarder vos délégués du personnels ou le CSE s’ils existent dans l’entreprise.
Le CSE peut faire une alerte auprès de l’employeur pour qu’une enquête soit menée. Si ce dernier ne réagit pas , il peut même aller jusqu’à déclencher une expertise pour risque grave et imminent si la situation est urgente. Ils peuvent également être à vos côtés tout au long du déroulé de ces démarches.
Il faut savoir que le CSE a un pouvoir certain sur l’employeur dans ce type de situation et qu’il est rare que ce dernier ne réagisse pas lorsqu’il est alerté.
Pensez également à avertir l’inspection du travail qui peut se déplacer et mettre en demeure l’employeur de faire une enquête et de la tenir informée.
5 – En parler avec le médecin du travail
Il pourra exercer un droit d’alerte auprès de l’employeur. Il saura vous orienter vers un soutien psychologique pour vous aider à traverser au mieux cette situation.
Sachez que comme tout médecin, le médecin du travail respecte le secret professionnel. Il n’est pas, contrairement à ce que j’entends souvent, détaché par l’employeur.
6 – Se faire conseiller par un professionnel
Si votre entreprise ne possède pas de délégués du personnel ou CSE, sachez qu’il existe des avocats spécialisés en droit du travail et particulièrement pour ce type de situation. Après lui avoir expliqué les faits, il pourra vous dire si selon lui cela peut relever du harcèlement ou pas.
Il vous expliquera ensuite la procédure à suivre pour avertir l’employeur et/ou pour lancer une action en justice. Ce sera en dernier lieu au juge de déterminer qu’il y a bien harcèlement au travail.
7 – Harcèlement moral au travail : réagissez rapidement
Dès que vous ressentez que les choses vous échappent réagissez. Cela peut être :
- La sensation que vous perdez pieds, que vous ne vous sentez pas respecté ;
- votre confiance en vous qui baisse de jour en jour et qui disparaît ;
- vous avez de la colère, de la frustration, vous ressentez de la culpabilité ;
- tout cela a des répercussions sur votre santé. Vous avez des problèmes de sommeil, la boule au ventre quand vous pensez au boulot ou à cette personne, sensations de peurs…) ;
- vous ressentez des douleurs, avez de l’hypertension, des palpitations, etc.
REAGISSEZ RAPIDEMENT.
Ne tardez pas ! Ne pensez pas que la situation va s’arranger … ce ne sera pas le cas.
En effet, je vois trop de gens qui font des dépressions ou des burnout du fait d’un harcèlement moral. Les dégâts sont lourds en terme de santé, de confiance en soi détruite, d‘image de soi fortement dégradée, de carrière et de moments de vie gâchés.
Je vous invite vraiment à prendre soin de vous, à décompresser et évacuer le trop plein de la journée avec des techniques simples et efficaces.
Harcèlement moral au travail : que faire si vous êtes témoin ?
1- Alerter l’employeur
La loi reconnaissant le harcèlement moral comme un délit, il y a intérêt pour l’employeur de mettre fin rapidement à ces agissements. En effet, le coût d’une procédure et les répercutions étant non négligeables pour lui.
De plus, vous devez informer les représentants dans l’entreprise pour leur signaler les faits. Vous êtes protégé au regard de la loi ; vous ne pouvez donc pas être sanctionné.
Ce que dit la loi :
Article 2 : « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. »
2- Prévenir les représentants du CSE et le médecin du travail
Vous donnerez ainsi plus de poids à votre démarche. En outre, ils pourront avoir été informés d’autres cas similaires et pourront faire pression auprès de l’employeur d’une façon concertée.
Vous êtes victime de harcèlement moral au travail ou vous en avez subi ?
Il est essentiel pour votre avenir de vous reconstruire. En effet, avoir vécu une situation de harcèlement laisse très souvent des séquelles même des années après. Je peux vous aider à vous en libérer définitivement et à retrouver confiance en vous. N’hésitez pas à me contacter.
*Source Cabinet Stimulus
Crédit photo : © highwaystarz
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